La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) a publié le bilan 2023 des agréments en Île-de-France.
Pour rappel, un tel agrément est nécessaire, aux termes des articles L. 510-1 et R. 510-1 du Code de l’urbanisme, pour la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux d’activités (bureaux et entrepôts essentiellement) en Ile-de-France, au-delà de certains seuils définis à l’article R 510-6 du même code (1 000 mètres carrés pour les bureaux, 5 000 mètres carrés pour les entrepôts). Lorsque l’agrément est requis, sa délivrance conditionne la délivrance du permis de construire.
Le bilan publié par la DRIEAT révèle que 2,45 millions de mètres carrés ont été agréés en 2013, soit une baisse de 14 % par rapport à 2022, répartis comme suit :
- 1,02 millions pour les bureaux, soit une baisse de 23 % par rapport à 2022 ;
- 0,77 millions pour les entrepôts, soit une baisse de 24 % par rapport à 2022 ;
- 0,66 millions pour les autres locaux d’activités (techniques, scientifiques, industrielles et enseignement), en hausse de 14 % par rapport à 2022.
Le bilan indique également que 252 décisions ont été rendues en 2023 : 221 accords, 10 refus et 16 ajournements auxquels s’ajoutent 5 retraits. En trois ans, le nombre de demandes a chuté de 26 %.
Par ailleurs, les Orientations de la préfecture de région pour l’instruction des demandes d’agrément exigent, s’agissant des bureaux, qu’au-delà de 10 % d’extension de surface de plancher de bureaux, et de 500 m² dans les arrondissements parisiens déficitaires et les communes carencées au titre de la loi SRU, les opérations situées dans un périmètre dit « d’attention renforcée » soient soumises à compensation en logements.
Sur ce point, le bilan précise qu’en 2023, 11 projets ont fait l’objet de compensation en logements : 8 à Paris, 1 à Boulogne-Billancourt et 2 à Puteaux, soit au total 27 922 mètres carrés de surfaces de logement offertes en compensation (contre 123 362 en 2022). A ces projets s’ajoutent, dans le secteur de la Défense, 2 opérations ayant fait l’objet de compensation en résidences étudiante.