Environnement et Énergie
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21 mai 2025
Loi DDADUE : certificat d’économie d’énergie pour les opérations incluant l’installation d’un équipement utilisant des combustibles fossiles
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») permet de mettre en conformité le dispositif français des certificats d'économie d'énergie (CEE) avec le droit communautaire. Les secteurs résidentiel et...
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19 mai 2025
Loi DDADUE : quelles nouvelles obligations de performance énergétique pour les entreprises et les porteurs de projets ?
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») introduit plusieurs mesures de performance énergétique issues du droit de l'Union européenne et impactant de nombreux secteurs. Ces mesures concernent notamment...
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19 mai 2025
Loi DDADUE : nouvelles obligations de performance énergétique pour les data centers : création d’un cadre dédié, information du public et chaleur fatale
Les data centers présentent des enjeux énergétiques majeurs, aussi bien par leur forte consommation d'électricité – indispensable au fonctionnement des serveurs et à leur refroidissement – que par le potentiel de valorisation de l'énergie perdue avec la chaleur générée par les installations. Ces projets se multipliant, leur performance énergétique se doit dès lors d'être évaluée. A ce titre, l'article 25 de la loi n°...
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06 mai 2025
Dans quel cas faut-il solliciter ou non une dérogation « espèces protégées »? Les précisions apportées par la loi DDADUE.
Les conditions dont la réunion permet d'éviter au porteur de projet d'avoir à formuler une demande de dérogation « espèces protégées » font désormais l'objet du premier alinéa de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement. En creux, si ces conditions ne sont pas réunies, le porteur de projet doit demander une dérogation « espèces protégées ». Pour mémoire, le Conseil d'Etat, dans un avis n°463563 rendu le 9...
