Environnement et Énergie
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19 mai 2025
Loi DDADUE : quelles nouvelles obligations de performance énergétique pour les entreprises et les porteurs de projets ?
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») introduit plusieurs mesures de performance énergétique issues du droit de l'Union européenne et impactant de nombreux secteurs. Ces mesures concernent notamment...
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19 mai 2025
Loi DDADUE : nouvelles obligations de performance énergétique pour les data centers : création d’un cadre dédié, information du public et chaleur fatale
Les data centers présentent des enjeux énergétiques majeurs, aussi bien par leur forte consommation d'électricité – indispensable au fonctionnement des serveurs et à leur refroidissement – que par le potentiel de valorisation de l'énergie perdue avec la chaleur générée par les installations. Ces projets se multipliant, leur performance énergétique se doit dès lors d'être évaluée. A ce titre, l'article 25 de la loi n°...
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06 mai 2025
Dans quel cas faut-il solliciter ou non une dérogation « espèces protégées »? Les précisions apportées par la loi DDADUE.
Les conditions dont la réunion permet d'éviter au porteur de projet d'avoir à formuler une demande de dérogation « espèces protégées » font désormais l'objet du premier alinéa de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement. En creux, si ces conditions ne sont pas réunies, le porteur de projet doit demander une dérogation « espèces protégées ». Pour mémoire, le Conseil d'Etat, dans un avis n°463563 rendu le 9...
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05 février 2025
Une proposition de loi vise à simplifier l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques
Une proposition de loi vise « à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire » par la simplification des règles de protection des abords des sites classés. Au titre des dispositions du Code du patrimoine, les abords des monuments historiques sont protégés. Tous les travaux susceptibles de modifier un immeuble, bâti ou non bâti, qui forme un ensemble cohérent avec...
