Un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 novembre 2021.
Ce projet de texte tend à modifier la rubrique 30 de la nomenclature des projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, rubrique concernant les projets photovoltaïques.
En l’état, le projet de décret prévoit principalement de:
- ne plus distinguer entre les technologies de support des projets ;
- soumettre à évaluation environnementale systématique les installations d’une puissance égale ou supérieure à 600 kWc ;
- soumettre à évaluation environnementale au cas par cas les installations d’une puissance égale ou supérieure à 300 kWc ;
- exclure de la rubrique 30 les installations photovoltaïques sur les constructions existantes (et leurs annexes) ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement.
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques