Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
2 février 2023

Les nouvelles obligations d’implantation d’installations photovoltaïques

Les articles 11, 11 bis et 11 ter du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables imposent de nouvelles obligations, et renforcent les obligations existantes, d’installer des panneaux photovoltaïques sur un très grand nombre de parcs de stationnement extérieurs et bâtiments, existants et à construire.

Après son passage en commission mixte paritaire (CMP) le 24 janvier 2023, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier. Le Sénat, qui l’avait adopté quasiment à l’unanimité, devrait le voter le 7 février prochain.

Le projet de loi impose aux opérateurs immobiliers des objectifs ambitieux et une mobilisation rapide sur des sujets nouveaux. En effet, au-delà des schémas d’investissement des installations photovoltaïques (investissement en propre, tiers investisseur, externalisation totale), les opérateurs vont devoir définir l’utilisation de l’électricité produite (autoconsommation totale, partielle, individuelle, collective, injection totale avec corporate PPA, obligation d’achat, complément de rémunération, vente sur les marchés).

Nous tentons ici de faire une synthèse des obligations, en attendant la loi définitive et les textes d’application qui seront nécessaires.

12 novembre 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi en 2019 de sept requêtes tendant à l’annulation du permis de construire délivré à la société Argan en vue de la construction d’un centre de tri de colis à Founès, ainsi que d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral accordant à cette société une autorisation environnementale. […]

Découvrir l’article

Ce texte entre en vigueur pour les demandes d’autorisation déposées à compter du 1er août 2021 (les demandes d’autorisation déposées antérieurement à cette date se voient appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de leur dépôt, il en va de même pour les projets dont l’arrêté d’ouverture […]

Découvrir l’article

Les premiers éléments concrets permettant d’anticiper l’application des obligations d’installations de centrales photovoltaïques résultant de la loi AER commencent à arriver au compte-gouttes s’agissant des conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation. Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]

Découvrir l’article

Par une décision du 16 février 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions d’application de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, soumettant les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus à un examen au cas par cas. Pour mémoire, l’article L. 122-1-II du […]

Découvrir l’article

01 février 2023
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 de révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Les tarifs d’achat applicables restent incertains alors que des obligations fortes de production d’électricité photovoltaïque sont en train d’être adoptées. L’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque mise en place en 2000 à […]

Découvrir l’article

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel). Le […]

Découvrir l’article