Ce mardi 16 novembre se déroulait le débat sur les orientations générales du PADD de la ville de Paris, sur la base d’un support remis aux élus détaillant lesdites orientations. Le conseil de Paris a adopté un vœu afin de permettre à la ville d'opposer un sursis à statuer pour certains projets jusqu'à l'adoption du nouveau PLU.
Pour rappel, les orientations principales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) sont au nombre de 6 :
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Créer une "méthode de travail" au service de la transition écologique ;
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Offrir un logement de qualité pour tous ;
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Favoriser la proximité pour rendre la densité agréable à vivre, avec la "ville du quart d'heure" ;
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Réserver davantage de place à la nature en ville, pour plus de biodiversité, d'espaces de fraîcheur et de pleine-terre ;
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Adapter Paris au dérèglement climatique en décarbonant la ville ;
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Respecter l’héritage patrimonial et naturel, de la parcelle au paysage métropolitain.
Au terme du débat portant sur les orientations définies par l'exécutif, qui guideront l'élaboration du nouveau PLU, le conseil de Paris a adopté un vœu relatif à la faculté d'opposer un sursis à statuer sur les demandes de permis de construire jusqu'à l'adoption du PLU révisé.
Cette possibilité, ouverte par l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, avait déjà été évoquée par Emmanuel Grégoire lors de sa présentation à la presse des orientations du PADD le 9 novembre, afin d'éviter que des projets immobiliers puissent échapper aux futures règles plus contraignantes du PLU.
