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27 janvier 2022

Le projet de SCOT de la Métropole du Grand Paris a été arrêté

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a arrêté son projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) le 24 janvier 2022, à une très large majorité (94,2%).

Il s’agit du premier document de planification urbaine à l’échelle de la MGP dont l’objectif est de déterminer le projet du territoire et les grandes orientations d’aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.

Le SCOT se compose de 4 documents (le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), le Cahier des Recommandations) et s’articule autour de 12 grandes orientations prioritaires.

Le calendrier des prochaines étapes de la procédure est le suivant :

  • 1er trimestre 2022 : consultation des personnes publiques associées (PPA), avis des communes et de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe);
  • 2nd semestre 2022 : enquête publique;
  • 1er semestre 2023 : approbation définitive du SCOT.

Pour mémoire, le SCOT doit être compatible – et non pas conforme – avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF). De même, un rapport de compatibilité – et non de conformité – est exigé entre le SCOT et les PLU intercommunaux (PLUi). A ce titre, les PLUi en cours d’élaboration devront s’assurer d’une telle compatibilité, et ceux déjà adoptés faire l’objet, le cas échéant, d’une procédure d’évolution

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole du Grand Paris

12 janvier 2023
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13 janvier 2023
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