La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France a publié, le 13 octobre 2025, de nouvelles orientations relatives à l’instruction des demandes d’agrément portant sur les bureaux et les locaux d’enseignement.

Ces nouvelles orientations, justifiées selon elle par l'augmentation de la vacance de bureaux au sein du parc tertiaire francilien, se résument ainsi :

• Introduction de la notion de communes « en situation de vacance caractérisée », en vue de garantir que les projets viendront résorber ou ne pas aggraver la situation. Ainsi, les réhabilitations ou les démolitions/reconstructions sans extensions importantes sont à privilégier et, par corollaire, la création de nouvelles surfaces de bureaux doit rester limitée (orientation 1).
• Actualisation du périmètre d’attention renforcée (PAR) et du périmètre d'attention (PA) en cohérence avec les nouveaux périmètres de développement définis par le SDRIF-E (hypercentre, cœur d’agglomération, couronne d’agglomération et polarités). Au sein de ces périmètres, est rappelé le principe général de mixité logements/bureaux (orientation 2).
• Primauté donnée aux réhabilitations (voire aux restructurations), sur les opérations de construction (orientation 3).
• Maintien, dans les communes du PAR, des compensations en logements pour les projets importants (3 m² de logement à créer pour 1 m² de bureau), dès lors qu’ils ne peuvent pas introduire la mixité attendue (autour de 40 %). Cette condition est renforcée dans les communes du PA, dès lors qu’elles présentent un déséquilibre de mixité logements/bureaux et sont carencées au titre de la loi SRU (orientation 4).
• Renforcement des exigences liées aux enjeux énergétiques, environnementaux et climatiques, en cohérence avec le SDRIF-E et la RE2020. Les demandes d’agrément devront ainsi expliciter les principaux choix environnementaux des projets, tout en précisant les engagements du pétitionnaire en matière de performance énergétique, émissions de gaz à effet de serre et maîtrise des impacts environnementaux à l’échelle du cycle de vie des projets (orientation 5).

Par ailleurs, une orientation nouvelle prévoit qu’au-delà de 2.000 m² SDP de locaux d’enseignement créée, par transformation de surfaces de bureaux ou par construction neuve, les projets seront conditionnés au développement d’une offre de logement adaptée aux besoins des étudiants. Ainsi, des projets mixtes permettant de loger de l’ordre de 25 % des étudiants accueillis, dont un tiers en logements sociaux, seront attendus. Il sera également possible de proposer une compensation équivalente dans la commune du projet ou, à défaut, une commune proche où l’offre de logements étudiants a vocation à être développée préférentiellement (orientation 6).

Ces orientations - dépourvues de valeur normative, mais prises en compte par la DRIEAT lors de l'instruction des demandes d'agrément - se substituent à celles de 2021, et seront applicables aux demandes portant sur une opération à usage principal de bureaux et de locaux d’enseignement déposées à compter du 1^er novembre 2025.

Les orientations actualisées en 2022 pour les entrepôts logistiques et les centres de données (datacenters) ne sont, quant à elles, pas modifiées.

Fiche repère - Instruction des demandes d’agrément relatives aux bureaux et aux locaux d’enseignement