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15 octobre 2021

Publication de l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

Un arrêté du 8 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 14 octobre, modifie la méthode de calcul des DPE. Ce nouvel arrêté a été adopté pour venir corriger les anomalies rencontrées dans les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975. Le 24 septembre dernier le ministère du logement avait en effet dû suspendre l’établissement des DPE en raison de l’augmentation des logements construits avant 1975 assimilés à des passoires thermiques.

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifie l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant, notamment en réajustant plusieurs paramètres de calcul : coefficient d’isolation des murs, débit de ventilation, coefficient de perméabilité de l’enveloppe du bâtiment, données d’évaluation du confort d’été ….

L’arrêté du 8 octobre 2021 met également à jour le tarif des énergies consommées.

A titre transitoire, jusqu’au 31 octobre 2021, le DPE peut être établi selon la méthode de calcul antérieure à sa modification par l’arrêté du 8 octobre 2021.

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

08 novembre 2023
Une consultation publique est ouverte, du 30 octobre au 24 novembre 2023, sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu’un projet d’installation de production d’énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (la désormais fameuse « RIIPM »), cette dernière étant une des conditions nécessaires à […]

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* Le décret est pris pour l’application de l’article 57 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, qui a modifié certains aspects de la procédure de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). * Il crée une procédure de réhabilitation […]

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Le 1er octobre 2021, le Conseil d’État a rendu publique sa plateforme dédiée à l’open data des décisions de justice administrative. L’intégralité des décisions rendues depuis le 30 septembre 2021 y sera disponible. Les décisions y seront versées deux fois par mois et classées dans un répertoire en fonction de l’année et du mois durant […]

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