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15 octobre 2021

Publication de l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

Un arrêté du 8 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 14 octobre, modifie la méthode de calcul des DPE. Ce nouvel arrêté a été adopté pour venir corriger les anomalies rencontrées dans les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975. Le 24 septembre dernier le ministère du logement avait en effet dû suspendre l’établissement des DPE en raison de l’augmentation des logements construits avant 1975 assimilés à des passoires thermiques.

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifie l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant, notamment en réajustant plusieurs paramètres de calcul : coefficient d’isolation des murs, débit de ventilation, coefficient de perméabilité de l’enveloppe du bâtiment, données d’évaluation du confort d’été ….

L’arrêté du 8 octobre 2021 met également à jour le tarif des énergies consommées.

A titre transitoire, jusqu’au 31 octobre 2021, le DPE peut être établi selon la méthode de calcul antérieure à sa modification par l’arrêté du 8 octobre 2021.

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

22 septembre 2023
Un arrêté du 7 septembre 2023, publié au JORF le 16 septembre, modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Outre la modification des modalités de transmission d’informations par les éco-organismes agréés pour la filière des médicaments, cet arrêté précise les modalités de transmission spécifiques applicables […]

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