Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
25 avril 2024

Publication d’une note des Autorités environnementales sur la prise en compte du changement climatique dans les évaluations environnementales

Dans une note publiée le 3 avril 2024, les Autorités environnementales ont précisé ce qui est attendu en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.

Dans cette analyse, les Autorités environnementales soulignent l’importance du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont du projet ainsi que les trajectoires prévues pour les réduire et formulent des recommandations ainsi que des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sur la base des constats faits dans l’analyse des études d’impact et au regard des enjeux qui se renforcent, tant en termes d’atténuation que d’adaptation au changement climatique, les Autorités environnementales identifient donc les principaux points d’attention et de progrès et formulent au total 11 recommandations.

Les autorités environnementales soulignent ainsi l’importance de la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions de GES prévues, étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, et de compensation.

La séquence éviter, réduire, compenser doit donc être appliquée pour l’ensemble des émissions générées par un projet, un plan ou un programme, en s’appuyant sur une analyse complète et systématique des émissions de GES. En effet, la note recommande que la démarche d’évaluation environnementale soit fondée sur une quantification exhaustive des émissions de GES.

En conséquence, l’analyse doit inclure celle de la vulnérabilité des projets au changement climatique et la définition des mesures ad hoc en termes d’adaptation au changement climatique, en prenant en compte désormais comme trajectoire de référence celle retenue fin 2023 comme base du futur troisième plan national d’action au changement climatique (PNACC).

Enfin, les autorités environnementales soulignent que les demandes d’examen au cas par cas doivent aussi traiter du sujet de l’atténuation et de l’adaptation des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une évaluation de la vulnérabilité des projets aux effets du changement climatique.

Pour les porteurs de projets, la prise en compte des effets du changement climatique doit donc être présentée à l’occasion de la démarche éviter, réduire, compenser.

Note du 7 mars 2024, publiée le 3 avril 2024

10 septembre 2021
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation unique pour l’implantation d’un parc éolien du fait de l’effet d’écrasement visuel des installations projetées. Cet écrasement présentait des inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage. En l’espèce, le préfet des Côtes-d’Armor avait délivré une autorisation unique pour l’implantation d’un parc […]

Découvrir l’article

27 septembre 2022
Dans une ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’Etat a jugé que le droit que chacun a de vivre dans un environnement équilibré et sain – tel qu’il est visé à l’article 1er de la Charte de l’environnement – présente le caractère d’une liberté fondamentale pouvant être évoqué dans le cadre d’un référé liberté […]

Découvrir l’article

C’est l’une des actualités les plus prégnantes des deux dernières années : à l’occasion de transactions immobilières, de plus en plus de propriétaires et d’acquéreurs se sont trouvés ou vont se trouver confrontés à la découverte d’une pollution par des substances per- et polyfluoroalkylées – plus connues sous le nom de « PFAS » – et à […]

Découvrir l’article

Dans un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’Etat a considéré que les risques et nuisances liés aux travaux de construction d’une ICPE autorisés par un permis de construire ne peuvent être invoqués pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de l’autorisation environnementale. L’exécution de travaux sur une ICPE, autorisés au titre d’un permis […]

Découvrir l’article

Le décret tant attendu d’application des obligations d’installation d’énergies renouvelables en toiture des bâtiments et ombrières de parkings issues de la loi Climat et résilience[1], a été publié in extremis au journal officiel du 20 décembre 2023. S’il reprend en grande partie les projets de textes soumis entre mai et octobre 2023 à consultation publique, notamment sur le […]

Découvrir l’article

09 novembre 2023
Un récent décret modifie la surface maximale des dispositifs publicitaires et clarifie son calcul. Calcul de la surface unitaire des dispositifs Le RNP consacre la jurisprudence du Conseil d’Etat : la surface unitaire s’apprécie en « prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité » (nouvel article R. 581-24-1 du code de […]

Découvrir l’article