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9 février 2022

Quel modèle de développement urbain pour Paris?

Mercredi 9 mars 2022 à 8h30
Gide Loyrette Nouel – 15 rue de Laborde – 75008 Paris

Dans le cadre de la révision du PLU de Paris, les orientations du nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues par les élus en novembre 2021. Elles marquent des changements significatifs dans les politiques urbaines de la municipalité, qui se traduiront dans le projet de PLU arrêté au printemps prochain.

A ce stade décisif de la procédure, le cabinet Gide organise, le 9 mars 2022 à 8h30, une conférence au cours de laquelle Emmanuel Grégoire, Premier Adjoint à la Mairie de Paris, en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements, présentera les grands axes du nouveau document d’urbanisme de la capitale.

Les acteurs du secteur immobilier auront l’occasion privilégiée d’échanger avec l’élu en charge du pilotage des politiques d’urbanisme et de leur application.

 

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12 septembre 2022
Par un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de Cassation précise que, lorsque, après s’être acquitté, en application de l’article L. 213-11-1 du code de l’urbanisme, de son obligation de proposer l’acquisition du bien à l’ancien propriétaire, qui y a renoncé, le titulaire du droit de préemption propose cette acquisition à l’acquéreur évincé, qui […]

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04 janvier 2024
La circonstance que l’arrêté de permis de construire comporte des inexactitudes ou des omissions sur les destinations ou les surfaces est sans incidence sur sa légalité. L’article A. 424-9 du code de l’urbanisme prévoit en son premier alinéa que « Lorsque le projet porte sur des constructions, l’arrêté indique leur destination et, s’il y a lieu, […]

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06 février 2024
Par une décision du 30 janvier 2024, le Conseil d’Etat précise que la notification d’un recours contentieux contre un PC au maire de l’arrondissement dans lequel se situe le terrain d’assiette du projet répond aux exigences de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. En l’espèce, les requérants avaient adressé la notification de leur recours […]

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27 octobre 2021
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28 juillet 2023
La Métropole du Grand Paris a adopté son schéma de cohérence territoriale (SCOT) par une délibération du 13 juillet 2023. Les 12 orientations du SCOT métropolitain ont été publiées sur le site de la Métropole. Au-delà ces objectifs assez généraux, l’adoption du SCOT a pour effet de modifier les conditions d’entrée en vigueur du futur […]

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