Audit énergétique
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15 février 2024
Logements : l’audit énergétique réglementaire modifié
Un arrêté du 29 décembre 2023 modifie le contenu de l'audit énergétique réglementaire devant être réalisé pour la mise en vente de logements non-soumis au statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G au sens de l'article L.173-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Focus sur les principaux apports de ce nouvel arrêté. Article publié dans la Lettre M2 de février
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09 janvier 2024
Publication d’un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Un arrêté du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023 modifie le contenu (tel que prévu initialement par un arrêté du 4 mai 2022) de l'audit énergétique devant être réalisé depuis le 1er avril 2023 pour la mise en vente d'une maison individuelle ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, ou de tout ou partie d'un bâtiment à usage mixte comprenant au moins un logement (auquel cas l'audit n'e...
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19 avril 2023
Logements 1er avril : entrée en vigueur du nouvel audit énergétique
Introduit par les dispositions de la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 consacrées à la rénovation énergétique des logements, l'audit énergétique a pour objectif de fournir une analyse de la performance énergétique d'un logement, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Après avoir vu son entrée en vigueur repoussée à plusieurs reprises depuis le 1er septembre 2022, cet audit devient finalement ob...
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12 août 2022
Audit énergétique en cas de vente de logements : entrée en vigueur reportée au 1er avril 2023
Le décret n° 2022-1143 du 9 août 2022, paru au journal officiel du 11 août 2022, reporte du 1er septembre 2022 au 1er avril 2023 la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classe DPE F ou G, prévue par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation. Ainsi, la réalisation...