Environnement
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04 septembre 2025
Nouvelles modalités d’instruction des titres de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques
Les quatre décrets tant attendus pour l'application des dispositions du nouveau code minier issues de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et des ordonnances du 13 avril et du 10 novembre 2022 ont enfin été publiés au Journal Officiel du 28 août 2025. Ces décrets viennent préciser les conditions d'obtention d'un titre minier dont la délivrance est désormais soumise à la réalisation préalable d'une analyse...
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04 août 2025
ZAN : le Conseil d’Etat rejette deux recours formés contre un fascicule et une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de cette réforme
Pour mémoire, la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe comme objectif une absence totale d'artificialisation nette d'ici 2050, avec un objectif intermédiaire, d'ici 2031, de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) par comparaison avec la consommation de ces espaces observée au cours de la décennie précédente. Cette trajectoire doit être intégrée...
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22 juillet 2025
La Ville de Paris publie un guide des règles environnementales de son PLU bioclimatique
A la suite de l'adoption de son PLU bioclimatique en fin d'année 2024, la Ville de Paris avait annoncé la publication d'un guide sur les règles environnementales de ce document. Le guide, paru en juillet sur le site de la Ville, se donne pour objectif d'aider les demandeurs d'une autorisation d'urbanisme et leurs conseils à mieux comprendre les dispositions environnementales du PLU et leur application aux différents projets. La...
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21 mai 2025
Loi DDADUE : certificat d’économie d’énergie pour les opérations incluant l’installation d’un équipement utilisant des combustibles fossiles
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») permet de mettre en conformité le dispositif français des certificats d'économie d'énergie (CEE) avec le droit communautaire. Les secteurs résidentiel et...
