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20 octobre 2021

Une enquête publique complémentaire ne permet pas de régulariser une étude d’impact insuffisante

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a précisé que, s’il est possible de régulariser les inexactitudes et insuffisances qui entachent l’étude d’impact sur la base de laquelle a été organisée une enquête publique, cela ne peut se faire que par le biais d’une nouvelle enquête publique et non par […]

02 juillet 2021

Le TA Paris annule les permis de construire octroyés dans le cadre des projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates »

Le Tribunal administratif de Paris a jugé que les deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique et a, par conséquent, annulé les permis de construire accordés par la mairie. Saisi par plusieurs requérants, le tribunal a jugé que les études d’impact accompagnant les deux projets immobiliers indiquaient un niveau élevé […]