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2 juillet 2021

Le TA Paris annule les permis de construire octroyés dans le cadre des projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates »

Le Tribunal administratif de Paris a jugé que les deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique et a, par conséquent, annulé les permis de construire accordés par la mairie.

Saisi par plusieurs requérants, le tribunal a jugé que les études d’impact accompagnant les deux projets immobiliers indiquaient un niveau élevé de pollution de l’air sur les sites de construction. De plus, les caractéristiques de ces projets impliquaient la modification d’un axe de circulation et la création d’un tunnel dont l’entrée et la sortie présenteraient des niveaux élevés de pollution atmosphérique.

Surtout, le tribunal retient que les prescriptions annexées aux projets dit « Mille arbres » par la mairie de Paris visant à limiter l’atteinte à la salubrité publique étaient générales et hypothétiques.

En conséquence, et puisqu’aucune mesure de régulation n’était possible eu égard aux caractéristiques de ces projets, le TA a annulé les deux permis de construire.

A contrario, le recours formé par la société gérant la ligne autobus entre l’aéroport de Beauvais et la gare routière située sur le site de construction a été rejeté.

 

TA de Paris, 2 juillet 2021, n°1920927-1921120; 

 

TA de Paris, 2 juillet 2021, n°2003204; 

 

TA de Paris, 2 juillet 2021, n°2004241; 

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