Par une décision du 5 février 2024, le Conseil d’Etat considère que le vice tiré de l’absence d’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU, approuvée par déclaration de projet, est sans incidence sur la légalité de l’autorisation d’urbanisme du projet, dès lors que ce dernier a lui-même fait l’objet d’une telle évaluation. Une […]