Environnement et Énergie
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09 novembre 2023
Le règlement national de la publicité (RNP) évolue
Un récent décret modifie la surface maximale des dispositifs publicitaires et clarifie son calcul. Calcul de la surface unitaire des dispositifs Le RNP consacre la jurisprudence du Conseil d'Etat : la surface unitaire s'apprécie en "prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité" (nouvel article R. 581-24-1 du code de l'environnement et CE 20 octobre 2016, n° 395494). Concrètement, le...
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08 novembre 2023
Espèces protégées et installations de production d’énergies renouvelables ou nucléaires
Une consultation publique est ouverte, du 30 octobre au 24 novembre 2023, sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet d'installation de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (la désormais fameuse « RIIPM »), cette dernière étant une des conditions nécessaires à l'octroi d'une dérogation à l'interdiction...
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24 octobre 2023
Loi Industrie verte : panorama des principales mesures destinées à faciliter et accélérer l’implantation d’installations industrielles et la réhabilitation des friches
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au JORF du 24 octobre 2023. Le texte est divisé en trois titres, le premier - relatif aux mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches - est le plus étoffé. Planification industrielle - Des objectifs de développement industriel seront intégrés dans les schémas régionaux...
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13 octobre 2023
Clause-filet et instruction des autorisations d’urbanisme : précisions utiles (mais insuffisantes) du Conseil d’Etat
Par une décision du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat, saisi notamment par des professionnels de l'immobilier, s'est prononcé sur la légalité du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 introduisant le dispositif de « clause-filet ». Il valide l'essentiel du dispositif, tout en clarifiant les conséquences de l'activation de cette clause sur les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme. En revanche, il censure le décret en...
