Environnement et Énergie
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22 septembre 2023
Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : précisions sur la REP
Un arrêté du 7 septembre 2023, publié au JORF le 16 septembre, modifie l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Outre la modification des modalités de transmission d'informations par les éco-organismes agréés pour la filière des médicaments, cet arrêté précise les modalités de transmission spécifiques applicables aux éco-organismes en charge de la...
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01 juin 2023
L’obligation de « verdir » les toitures se précise : les projets de décret et d’arrêtés mis en consultation publique
Les premiers éléments concrets permettant d'anticiper l'application des obligations d'installations de centrales photovoltaïques résultant de la loi AER commencent à arriver au compte-gouttes s'agissant des conditions d'application de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation. Pour mémoire, l'article 41 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...
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22 mai 2023
Présentation du projet de loi « industrie verte »
Le projet de loi « industrie verte » a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à « faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe »[1]. Un nouveau texte à suivre pour les acteurs de l'immobilier. Le texte comporte 15 mesures organisées autour de 4 objectifs : faciliter et accélérer l'implantation de sites industriels en...
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18 avril 2023
Pollution par les PFAS : consultation publique sur un projet d’arrêté
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à la consultation du public un projet d'arrêté relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation jusqu'au 2 mai 2023. Cette consultation intervient dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions ministériel...
