Environnement et Énergie
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05 septembre 2022
Précision des critères de la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées
Le Conseil d'État, confirmant un arrêt rendu par la Cour administrative de Nantes le 3 juillet 2020, a jugé régulier l'arrêté par lequel le Préfet de la Vendée a autorisé la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier à déroger à l'interdiction de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces protégées. Cette décision, intéressante à plusieurs égards, apporte un éclairage utile sur l'appréciation par...
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09 mai 2022
La Cour Administrative d’Appel de Paris valide la ligne CDG Express
Par un jugement du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil avait partiellement annulé l'autorisation environnementale délivrée pour la réalisation du projet de ligne reliant l'est parisien à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dite « ligne CDG Express », considérant que celle-ci était irrégulière en ce qu'elle valait dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats...
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03 mai 2022
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols
L'une des mesures phare de la loi climat et résilience, et de la politique des sols qu'elle initie, est l'objectif de zéro artificialisation net des sols (« ZAN ») en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Deux décrets - dont les projets ont fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre de la procédure de consultation préalable au mois de mars- ont été adoptés le 29 avril 2022 pour préciser les contours et les...
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08 avril 2022
Publication de l’ordonnance sur l’aménagement durable des territoires touchés par l’érosion côtière
En réaction au phénomène d'érosion côtière, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets habilite le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures complémentaires permettant la relocalisation progressive de l'habitat, des activités et équipements affectés par l'érosion (article 248). Dans ce contexte, une ordonnance n°...
