Environnement et Énergie
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25 janvier 2023
Les projets de travaux miniers sont soumis au régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er juillet 2023
Le décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 précise les dispositions de l'ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 qui a introduit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale. L'article 81 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a relancé la réforme du droit minier français initiée depuis 2011, et l'ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 prise sur son fondement a eu pour effet...
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13 janvier 2023
Nouveau décret d’application de la loi Climat et Résilience : précisions sur les zones de renaturation préférentielle et le contenu des études d’impact
Le décret n° 2022-1673 en date du 27 décembre 2022, entré en vigueur le 29 décembre 2022, apporte quelques précisions en matière (1) de localisation des zones de renaturation préférentielle, (2) de mise en œuvre des mesures de compensation et (3) du contenu de l'étude d'impact. Localisation des zones préférentielles pour la renaturation La loi Climat et Résilience a prévu - dans son article 197 - la possibilité...
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28 décembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : les dernières étapes
Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale du 5 au 15 décembre 2022. Le vote définitif aura lieu le 10 janvier 2023, après les questions du gouvernement. Pour mémoire, le texte du projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique....
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22 décembre 2022
Un décret du 19 décembre 2022 vient définir les types d’usages pour la gestion des sites et sols pollués
La loi « Climat et résilience » avait été l'occasion de compléter le régime juridique de la gestion des sites et sols pollués, notamment en donnant une définition de la notion d'usage. Un décret définissant au sein de cette notion générale les différents types d'usages vient d'être publié. La notion d'usage est essentielle pour la gestion des sites et sols pollués, tant lors de la cessation d'activité des ICPE - la...
