Alors que le conflit se poursuit avec une intensité croissante, la communauté mondiale réagit par des sanctions plus sévères et plus complètes visant à affaiblir l’armée et l’économie russe. La communauté européenne a imposé plusieurs sanctions supplémentaires depuis le depuis le début de la semaine dernière. Vous trouverez dans nos dernières alertes, un récapitulatif des […]
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Rejoignez-nous à Cannes du 12 au 15 mars 2024 pour le MIPIM, le plus grand évènement mondial du marché de l’immobilier ! Nos équipes Opérations & financements immobiliers, Fiscal, Droit public, énergie & environnement, Fusions-acquisitions / Droit des sociétés et Banque & Finance seront présentes à Cannes notamment lors d’un cocktail organisé à l’occasion du […]
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Par un arrêt en date du 13 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions à propos des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). 1- La disposition nouvelle issue de la loi du 19 juillet 2019 selon laquelle une clause d’exclusion peut être insérée ou modifiée dans les statuts de […]
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Les documents émanant du médiateur ou des parties, qui comportent des propositions, demandes ou prises de position formulées en vue de la résolution amiable du litige par la médiation, demeurent confidentiels. Par un avis du 14 novembre 2023, le Conseil d’Etat a précisé la portée du principe de confidentialité des pièces et des éléments recueillis […]
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Quoiqu’elle soit en pratique fortement concurrencée par l’usage des clauses de leaver stipulées dans des pactes extrastatutaires sous forme de promesses unilatérales de vente sous condition suspensive, la clause d’exclusion demeure une prévision statutaire très souvent incontournable dans les sociétés teintées d’un certain intuitus personae, et ce en particulier dans les sociétés par actions simplifiées […]
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L’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine se poursuit à une vitesse alarmante, alors que des sources officielles rapportent que les forces russes se rapprochent de la capitale ukrainienne, Kiev. En réponse, la communauté mondiale, notamment l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, impose de nouvelles sanctions contre la Russie et appelle d’autres partenaires internationaux à […]
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