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12 avril 2022

Décryptage des sanctions liées à la guerre en Ukraine

En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer.

Nous continuons à suivre les événements au jour le jour et vous informerons de toute évolution.

N’hésitez pas également à adresser vos questions à vos contacts habituels au sein du cabinet.

EU Update: sanctions in reaction to Russia’s invasion of Ukraine, 11 avril 2022 ; UK Update: Russia sanctions, 12 avril 2022

07 mars 2022
Alors que le  conflit se poursuit avec une intensité croissante, la communauté mondiale réagit par des sanctions plus sévères et plus complètes visant à affaiblir l’armée et l’économie russe. La communauté européenne a imposé plusieurs sanctions supplémentaires depuis le depuis le début de la semaine dernière. Vous trouverez dans nos dernières alertes, un récapitulatif des […]

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07 octobre 2022
En droit immobilier, les vacances estivales ont été marquées par la publication par la Chancellerie de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (concernant notamment les contrats de vente, de location, de prêt, de dépôt, d’entreprise ou encore de mandat) et le lancement d’une consultation publique sur ce texte. Le législateur a par ailleurs […]

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04 novembre 2022
En droit immobilier, ce mois d’octobre a tout d’abord été marqué, sur le plan réglementaire, par la publication de trois décrets : l’un modifie, à compter du 1er janvier 2023, le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires préalablement à la signature d’un acte de location ou de vente d’un bien immobilier, tandis que les […]

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21 mars 2022
En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, le cabinet a mis en place une taskforce avec ses bureaux de Bruxelles et Londres, et le soutien du bureau de Paris. Vous trouverez dans nos dernières alertes, une analyse des sanctions applicables. Sanctions à jour du 18 mars 2022   Gide Alert | Taskforce […]

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11 mars 2022
Nous aurons le plaisir d’être à Cannes du 15 au 18 mars en marge du MIPIMWorld, le plus grand Marché International des Professionnels de l’Immobilier.

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29 juillet 2022
L’actualité immobilière du mois de juillet a été marquée par 3 arrêts importants rendus par la Cour de cassation. Elle retient que l’obligation de paiement des loyers n’a été ni suspendue, ni neutralisée pendant les périodes de confinement en écartant notamment sans ambiguïté la force majeure, le manquement du bailleur à son obligation de délivrance et la destruction […]

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