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9 mai 2022

La Cour Administrative d’Appel de Paris valide la ligne CDG Express

Par un jugement du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil avait partiellement annulé l’autorisation environnementale délivrée pour la réalisation du projet de ligne reliant l’est parisien à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dite « ligne CDG Express », considérant que celle-ci était irrégulière en ce qu’elle valait dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats (art. L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement). Pour motiver sa décision, le Tribunal administratif de Montreuil avait estimé que le projet ne répondait pas à l’exigence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (ci-après, RIIPM), condition essentielle pour que cette dérogation soit accordée : pour fonder sa décision, le Tribunal avait notamment retenu les incertitudes à la date de son jugement sur la croissance du trafic aérien durement éprouvé pendant la pandémie.

Par une décision en date du 18 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Paris avait déjà prononcé le sursis à exécution de ce jugement. Dans son arrêt rendu le 28 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Paris confirme la légalité de l’autorisation délivrée pour la réalisation du projet CDG Express et en particulier la légalité de la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ; à cet égard, la Cour a estimé que le projet répond bien à une RIIPM compte tenu notamment des incidences du projet sur l’ensemble du réseau de transport, de l’importance du trafic de l’aéroport Paris Charles de Gaulle, du défaut d’adaptation de ses conditions actuelles de desserte, de sa croissance et de ses possibilités d’extension.

Au-delà du cas de la ligne CDG Express, ce qui retiendra l’attention, c’est qu’à l’opposé de l’appréciation court-termiste de la RIIPM retenue par le Tribunal, la Cour administrative d’appel de Paris replace celle-ci dans une vision à plus long terme en soulignant, d’une part, que le projet bénéficiera au trafic non aérien de la gare SCNF implantée dans l’aéroport, d’autre part, que le retour à un niveau de trafic aérien antérieur à celui de 2019 est plausible, enfin, qu’il s’agit d’une infrastructure à long terme s’inscrivant dans le modèle existant de mondialisation économique et d’une économie nationale reposant pour une large part sur le tourisme.

CAA de Paris, 28 avril 2022, n°20PA03994

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