Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
12 septembre 2024

La région Île-de-France adopte son nouveau schéma directeur

Le nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) a été adopté ce mercredi 11 septembre par le conseil régional et est disponible sur le site de la région.

Il remplace le SDRIF de 2013 et constitue le nouveau document de référence pour la planification stratégique et l’aménagement du territoire francilien jusqu’en 2040.

Le SDRIF-E a notamment pour ambition de créer un nouvel équilibre axé autour d’une région polycentrique, d’instituer l’environnement comme un pilier fondamental du développement, de développer le réseau de transports collectifs et de préserver le capital productif de la région (préservation en particulier de la filière agricole, incitation à la réindustrialisation et à la production d’énergie décarbonée).

Le SDRIF-E sera transmis au Préfet de région avant d’être finalement approuvé par décret en Conseil d’Etat (article L. 123-11 du code de l’urbanisme).

Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux projets de construction et donc aux demandes d’autorisations d’urbanisme, les documents locaux d’urbanisme tels que les SCOT et les PLU doivent traduire les objectifs du SDRIF-E et permettre leur réalisation. L’entrée en vigueur du nouveau schéma emportera donc l’obligation d’une mise en compatibilité de ces documents locaux.

23 janvier 2023
Par un arrêt du 1er décembre 2022, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté des précisions sur le délai de recours contre l’avis rendu par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). La CAA juge que le délai d’un mois prévu à l’article R. 752-30 du code de […]

Découvrir l’article

24 juin 2024
Le propriétaire d’un local en rez-de-chaussée sur cour, auparavant occupé par une activité artisanale, a déposé une demande de permis de construire en vue du changement de destination de ce local vers l’hébergement hôtelier. Sa demande a été refusée sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme au motif, notamment, que l’augmentation […]

Découvrir l’article

Du côté du droit de l’urbanisme, les  obligations d’installation d’énergies renouvelables , issues de la loi Climat et résilience et applicables depuis le 1er janvier 2024,  sont complétées par l’arrêté du 5 mars 2024, qui fixe les conditions d’application de l’exception tirée des conditions économiques inacceptables s’agissant des parcs de stationnement. En matière de contentieux […]

Découvrir l’article

06 novembre 2024
Le Conseil de Paris est appelé à approuver le PLU bioclimatique de Paris, lors de sa prochaine séance des 19 au 22 novembre 2024. Dans cette perspective, le projet de délibération – recensant notamment les principales modifications apportées au dossier de PLU depuis son arrêt en juin 2023 – a été mis en ligne.  Parmi […]

Découvrir l’article

13 janvier 2023
Un nouveau recours gracieux dirigé contre le PC rétabli à la suite de l’annulation de son retrait est insusceptible de conserver, au profit des requérants, les délais de recours contentieux. Conformément à son avis n° 419204 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat rappelle que : lorsque le retrait d’une décision créatrice de droits est annulé, […]

Découvrir l’article

02 décembre 2024
Le Conseil d’Etat clarifie le point de départ du délai de 6 ans au-delà duquel l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (« AU ») nécessite de procéder à la révision du PLU.  Les documents graphiques du règlement du PLU délimitent les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N) : article R. […]

Découvrir l’article