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28 juillet 2023

Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est adopté

La Métropole du Grand Paris a adopté son schéma de cohérence territoriale (SCOT) par une délibération du 13 juillet 2023. Les 12 orientations du SCOT métropolitain ont été publiées sur le site de la Métropole. Au-delà ces objectifs assez généraux, l’adoption du SCOT a pour effet de modifier les conditions d’entrée en vigueur du futur […]
07 février 2022

Travaux d’aménagement aux abords de monuments historiques : déclaration préalable et examen au cas par cas

Des travaux fractionnés dans le temps et l’espace doivent être appréciés dans leur ensemble pour déterminer leur incidence sur l’environnement, et faire l’objet d’une déclaration préalable s’ils sont situés aux abords de monuments historiques et qu’il ne s’agit ni d’entretien ni de réparations ordinaires. Dans cette affaire, la commune de Caen souhaitait réaménager une place […]