28 juillet 2023

Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est adopté

La Métropole du Grand Paris a adopté son schéma de cohérence territoriale (SCOT) par une délibération du 13 juillet 2023.

Les 12 orientations du SCOT métropolitain ont été publiées sur le site de la Métropole.

Au-delà ces objectifs assez généraux, l'adoption du SCOT a pour effet de modifier les conditions d'entrée en vigueur du futur PLU bioclimatique de Paris. Ce dernier deviendra en effet exécutoire après la plus tardive des deux dates de sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme et de sa transmission au contrôle de légalité (CE 2 avril 2021 n° 427736).

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