Le Guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme, paru en janvier 2022, a été mis à jour en septembre 2025 par le Ministère chargé du logement.

Celui-ci intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, à savoir la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, et le règlement européen n° 2024/1028 du 11 avril 2024 sur les locations de courte durée, dit règlement STR (pour short term rentals).

Il présente également les nouvelles mesures de régulation des meublés de tourisme :

• Renforcement des pouvoirs des maires (extension du changement d’usage, servitude de résidence principale, quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage, possibilité de réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an contre 120 auparavant,…) ;
• Généralisation de l’enregistrement des meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire à compter de mai 2026, au moyen d’une plateforme nationale unique ;
• Rééquilibrage de la fiscalité pour rendre plus attractives les locations de longue durée ;
• Application progressive des mêmes exigences de performance énergétique que pour les locations de longue durée, par la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) compris entre A et E en France métropolitaine (puis entre A et D à compter de 2034) ;
• Clarification des règles applicables dans les copropriétés : les nouveaux règlements de copropriété devront désormais prévoir explicitement si les meublés de tourisme sont autorisés ou non.

Par ailleurs, le Guide se prononce sur la qualification des meublés de tourisme au regard des destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme, qui relèvent de la sous-destination « autres hébergements touristiques » de la destination « commerce et activités de service », à l’exception des résidences principales louées moins de 120 jours par an, qui relèvent de la destination « habitation ».

Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme