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28 mars 2022

Nouvelles mises à jour concernant les sanctions contre l’Ukraine

En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer.

Retrouvez ci-dessous les dernières mises à jour concernant l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Turquie .

Sanctions de l’Union européenne, en anglais : EU Update : sanctions in reaction to Russia’s invasion of Ukraine,  25 mars 2022

Sanctions du Royaume-Uni, en anglais  : UK Update: Russia Sanctions,  25 mars 2022

Sanctions en Turquie, en anglais : Conflict in Ukraine: force majeure and hardship under Turkish law,  22 mars 2022

04 mars 2022

Sanctions visant la Russie en réponse à la crise en Ukraine

L’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine se poursuit à une vitesse alarmante, alors que des sources officielles rapportent que les forces russes se rapprochent de la capitale ukrainienne, Kiev. En réponse, la communauté mondiale, notamment l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, impose de nouvelles sanctions contre la Russie et appelle d’autres partenaires internationaux à […]

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12 avril 2022

Décryptage des sanctions liées à la guerre en Ukraine

En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer. Nous continuons à suivre les événements au jour le jour et vous informerons de toute évolution. N’hésitez pas également […]

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15 février 2023

La durée d’un pacte d’associés peut être calée sur la durée de la société

Aux termes d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 janvier 2023, « la prohibition des engagements perpétuels n’interdit pas de conclure un pacte d’associés pour la durée de vie de la société, de sorte que les parties ne peuvent y mettre fin unilatéralement » . Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre […]

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07 mars 2022

Sanctions visant la Russie en réponse à la crise en Ukraine – Mise à jour EU/UK

Alors que le  conflit se poursuit avec une intensité croissante, la communauté mondiale réagit par des sanctions plus sévères et plus complètes visant à affaiblir l’armée et l’économie russe. La communauté européenne a imposé plusieurs sanctions supplémentaires depuis le depuis le début de la semaine dernière. Vous trouverez dans nos dernières alertes, un récapitulatif des […]

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21 mars 2022

Sanctions visant la Russie en réponse à la crise en Ukraine – Mise à jour EU/UK

En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, le cabinet a mis en place une taskforce avec ses bureaux de Bruxelles et Londres, et le soutien du bureau de Paris. Vous trouverez dans nos dernières alertes, une analyse des sanctions applicables. Sanctions à jour du 18 mars 2022   Gide Alert | Taskforce […]

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14 mai 2024

Dépôt de la requête par voie postale : la recevabilité s’apprécie à sa date d’envoi et non plus à sa date de réception

Le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence s’agissant des règles de saisine de la juridiction administrative par courrier postal. Jusqu’à peu, la recevabilité du recours contentieux formé par voie postale devant le juge administratif s’appréciait à sa date de réception par la juridiction, et non à sa date d’envoi par le requérant. En pratique, […]

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