En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer. Nous continuons à suivre les événements au jour le jour et vous informerons de toute évolution. N’hésitez pas également […]
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Rejoignez-nous à Cannes du 12 au 15 mars 2024 pour le MIPIM, le plus grand évènement mondial du marché de l’immobilier ! Nos équipes Opérations & financements immobiliers, Fiscal, Droit public, énergie & environnement, Fusions-acquisitions / Droit des sociétés et Banque & Finance seront présentes à Cannes notamment lors d’un cocktail organisé à l’occasion du […]
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Nous aurons le plaisir d’être à Cannes du 15 au 18 mars en marge du MIPIMWorld, le plus grand Marché International des Professionnels de l’Immobilier.
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L’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine se poursuit à une vitesse alarmante, alors que des sources officielles rapportent que les forces russes se rapprochent de la capitale ukrainienne, Kiev. En réponse, la communauté mondiale, notamment l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, impose de nouvelles sanctions contre la Russie et appelle d’autres partenaires internationaux à […]
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Par un arrêt en date du 13 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions à propos des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). 1- La disposition nouvelle issue de la loi du 19 juillet 2019 selon laquelle une clause d’exclusion peut être insérée ou modifiée dans les statuts de […]
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