Aménagement
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12 septembre 2024
La région Île-de-France adopte son nouveau schéma directeur
Le nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) a été adopté ce mercredi 11 septembre par le conseil régional et est disponible sur le site de la région. Il remplace le SDRIF de 2013 et constitue le nouveau document de référence pour la planification stratégique et l'aménagement du territoire francilien jusqu'en 2040. Le SDRIF-E a notamment pour ambition de créer un nouvel équilibre axé autour...
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12 avril 2024
Périmètre de projet urbain partenarial (PUP) : l’autorité administrative est tenue de proposer une convention à l’opérateur qui la demande
Par une décision du 8 avril 2024, le Conseil d'Etat considère que la collectivité compétente en matière de PLU et qui a institué un périmètre de PUP, listé les équipements publics nécessaires et fixé les modalités de partage des coûts, doit proposer un projet de convention de PUP à l'opérateur qui en fait la demande dans le cadre d'un projet se situant dans ledit périmètre et dont la réalisation nécessite celle des...
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28 juillet 2023
Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est adopté
La Métropole du Grand Paris a adopté son schéma de cohérence territoriale (SCOT) par une délibération du 13 juillet 2023. Les 12 orientations du SCOT métropolitain ont été publiées sur le site de la Métropole. Au-delà ces objectifs assez généraux, l'adoption du SCOT a pour effet de modifier les conditions d'entrée en vigueur du futur PLU bioclimatique de Paris. Ce dernier deviendra en effet exécutoire après la plus tardive...
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07 février 2022
Travaux d’aménagement aux abords de monuments historiques : déclaration préalable et examen au cas par cas
Des travaux fractionnés dans le temps et l'espace doivent être appréciés dans leur ensemble pour déterminer leur incidence sur l'environnement, et faire l'objet d'une déclaration préalable s'ils sont situés aux abords de monuments historiques et qu'il ne s'agit ni d'entretien ni de réparations ordinaires. Dans cette affaire, la commune de Caen souhaitait réaménager une place pour y faire construire une halle commerçante en...
