Environnement et Énergie
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05 novembre 2021
L’arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants attribués aux communes pour l’aide à la construction durable
Dans le prolongement du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les modalités d'octroi de cette aide. Pour rappel, sont éligibles les communes des départements métropolitains et d'Outre-mer, à l'exception de celles faisant l'objet d'un arrêté de carence de logements sociaux (art. 2 décret n° 2021-1070). Cette aide...
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22 octobre 2021
Publication de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifiant plusieurs arrêtés fixant les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Un arrêté du 28 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 13 octobre, est venu préciser les modalités de démonstration du rôle actif et incitatif des demandeurs de CEE (obligés et délégataires) en modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Lorsque le bénéficiaire des certificats est...
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15 octobre 2021
Publication de l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
Un arrêté du 8 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 14 octobre, modifie la méthode de calcul des DPE. Ce nouvel arrêté a été adopté pour venir corriger les anomalies rencontrées dans les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975. Le 24 septembre dernier le ministère du logement avait en effet dû suspendre l'établissement des DPE en raison de l'augmentation des logements construits...
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15 octobre 2021
Ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016: seule la date de dépôt du dossier, même incomplet, compte
L'article 6 de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes prévoit que les dispositions de l'ordonnance s'applique notamment "aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. (…)". Par un jugement du 7...
