06 janvier 2023

Cycle de conférences fiscales : actualité de la fiscalité immobilière

L'équipe Droit Fiscal de Gide Paris a le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner "Actualité de la fiscalité immobilière" organisé dans le cadre de son cycle de conférences fiscales.

Cette conférence sera animée par Bertrand Jouanneau, Alexandre Bochu et Julien Aillet.

Pour participer, n'hésitez pas à vous rendre sur le lien ci-dessous. Le nombre de place étant limité, l'inscription est obligatoire.

Actualité de la fiscalité immobilière, Gide Loyrette Nouel - 15, Rue de Laborde, Paris

Des actualités qui pourraient vous intéresser

Voir les articles

28 février 2025

Gide présent à Cannes pour le MIPIM 2025

Du 11 au 14 mars 2025, nos équipes seront présentes au MIPIM le plus grand événement mondial du marché de l'immobilier ! Venez rencontrer nos avocats experts en Immobilier, Fiscalité, Droit public, Énergie, Environnement, Fusions-Acquisitions, Droit des sociétés, Banque et Finance pour échanger sur les enjeux et les tendances du marché. Du 11 au 14 mars 2025 Palais des Festivals, Cannes  

07 février 2025

Principales mesures fiscales de la Loi de finances pour 2025

Après de multiples rebondissements et incertitudes, la Loi de finances pour 2025 (LF) a enfin été adoptée le 6 février 2025, sur la base du texte élaboré par la commission mixte paritaire modifié par quelques amendements proposés par le Gouvernement. Elle contient des mesures fiscales qui, pour l'essentiel (à l'exception d'une évolution importante concernant l'imposition des gains tirés des management packages), étaient déjà pr...

22 janvier 2025

Cession d’une filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération d’IS) de la filiale cédée est préservé… mais il faut réopter !!

Dans un rescrit publié au BOFiP, l'administration fiscale a confirmé que la cession à une SPPICAV de l'intégralité des titres d'une filiale de SIIC ayant opté pour le régime fiscal SIIC n'entrainait pas sa sortie dudit régime à condition d'opter pour ce régime en qualité de filiale de SPPICAV, avant la fin du 4e mois de l'ouverture de l'exercice suivant celui de son acquisition. Le « régime SIIC » prévu à l'article 208 C du ...

17 janvier 2025

Taxe pour création de bureaux : la délivrance d’une autorisation de régularisation n’est pas nécessairement constitutive d’un fait générateur

Le Conseil d'Etat a récemment clarifié les règles relatives à la taxe pour la création de bureaux (TCB) en Île-de-France en jugeant que la prescription en matière de TCB court à compter de la date d'achèvement des travaux de repositionnement, peu important que ceux-ci aient été réalisés de manière irrégulière au regard des règles d'urbanisme. Au cas particulier, la société avait acquis des locaux transformés en bureaux, en...

29 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 : vers une augmentation temporaire des droits de mutation sur les ventes d’immeuble ?

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement déposé au Sénat confère la possibilité aux conseils départementaux de relever à titre provisoire la part départementale des droits de mutation sur les cessions d'immeubles de 4,5 % à 5 %. Cela aurait en pratique pour effet de porter le taux maximum des droits de mutation de 5,81 % à 6,31 %. Il convient toutefois de noter que cette hausse ne serait pas...

29 novembre 2024

La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI ne s’applique pas lorsque les locaux sont devenus vacants quelques jours avant la cession

Par un jugement du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a considéré que le cédant d'un immeuble, devenu libre de tout occupant dix jours avant ladite cession, n'était pas éligible à la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI, alors même que : le cédant et le cessionnaire avaient tous deux une activité de location immobilière ; et . le cessionnaire semblait en l'espèce avoir signé un nouveau bail soumis...

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Votre inscription a bien été prise en compte !

Pensez à ajouter notre mail info@gide.com afin de ne pas recevoir cette newsletter dans vos indésirables.

Retour à l'accueil

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Fréquence *