28 février 2022

Décret tertiaire : consultation publique lancée pour le projet d’arrêté « valeurs absolues II »

Le processus de mise en place du cadre réglementaire d’application du "décret tertiaire" se poursuit : l'arrêté du 24 novembre 2020 (dit arrêté "méthode" ou "valeurs absolues I"  va à nouveau être modifié, complété et détaillé par un nouvel arrêté "valeurs absolues II". Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique, engagée le 1/01/2022 et qui a pris fin le 3/02/2022. Tour d’horizon des principaux apports du projet actuel d'arrêté "valeur absolu II" tel que proposé par les pouvoirs publics.

Article paru dans la Lettre M2 de février 2022

Document - pdf 85 Ko

LettreM2_fevrier

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