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1 avril 2022

Décryptage des sanctions liées à la guerre en Ukraine

En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer.

Nous continuons à suivre les événements au jour le jour et vous informerons de toute évolution.

N’hésitez pas également à adresser vos questions à vos contacts habituels au sein du cabinet.

EU Update: sanctions in reaction to Russia’s invasion of Ukraine, 1 avril 2022 ; UK Update: Russia sanctions, 1 avril 2022

19 octobre 2022
Par un arrêt en date du 13 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions à propos des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). 1- La disposition nouvelle issue de la loi du 19 juillet 2019 selon laquelle une clause d’exclusion peut être insérée ou modifiée dans les statuts de […]

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14 mai 2024
Le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence s’agissant des règles de saisine de la juridiction administrative par courrier postal. Jusqu’à peu, la recevabilité du recours contentieux formé par voie postale devant le juge administratif s’appréciait à sa date de réception par la juridiction, et non à sa date d’envoi par le requérant. En pratique, […]

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07 février 2023
Quoiqu’elle soit en pratique fortement concurrencée par l’usage des clauses de leaver stipulées dans des pactes extrastatutaires sous forme de promesses unilatérales de vente sous condition suspensive, la clause d’exclusion demeure une prévision statutaire très souvent incontournable dans les sociétés teintées d’un certain intuitus personae, et ce en particulier dans les sociétés par actions simplifiées […]

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21 mars 2022
En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, le cabinet a mis en place une taskforce avec ses bureaux de Bruxelles et Londres, et le soutien du bureau de Paris. Vous trouverez dans nos dernières alertes, une analyse des sanctions applicables. Sanctions à jour du 18 mars 2022   Gide Alert | Taskforce […]

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04 mars 2022
L’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine se poursuit à une vitesse alarmante, alors que des sources officielles rapportent que les forces russes se rapprochent de la capitale ukrainienne, Kiev. En réponse, la communauté mondiale, notamment l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, impose de nouvelles sanctions contre la Russie et appelle d’autres partenaires internationaux à […]

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12 avril 2022
En réaction aux événements qui se déroulent actuellement en Ukraine, nos équipes internationales analysent quotidiennement les sanctions applicables afin d’attirer l’attention de nos clients sur les points de vigilance et de leur permettre de s’y conformer. Nous continuons à suivre les événements au jour le jour et vous informerons de toute évolution. N’hésitez pas également […]

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