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14 mars 2022

JOP 2024 : nouvelle suspension des travaux de construction du centre nautique d’Aubervilliers

Par une ordonnance de référé en date du 9 mars 2022, la cour administrative d’appel de Paris (CAA) a suspendu l’exécution de la décision de la commune d’Aubervilliers de poursuivre les travaux de construction du centre nautique d’entraînement en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024.

Le juge des référés de la CAA de Paris confirme d’abord que la décision de ne pas interrompre les travaux, même non formellement matérialisée, est susceptible de faire grief et d’être contestée devant le juge administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, en ce qu’elle ne se limite pas à la seule exécution du permis de construire et en est ainsi détachable.

Il juge ensuite que la condition d’urgence est remplie, dès lors que les travaux, par leur nature, sont susceptibles de causer des conséquences difficilement réversibles sur les parcelles des jardins des Vertus.

Le juge rappelle enfin qu’en vertu de l’article L. 600-12 du code de l’urbanisme, la déclaration d’illégalité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune a pour effet de remettre en vigueur le plan local d’urbanisme (PLU) immédiatement antérieur, soit le PLU d’Aubervilliers.

Or, en l’espèce, le projet de centre nautique méconnaît les dispositions du PLU relatives aux constructions autorisées dans la zone.

Ainsi, les moyens tirés de ce que la commune d’Aubervilliers a méconnu tant l’autorité de la chose jugée par la cour que les dispositions réglementaires applicables en vertu de l’article précité, sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

CAA Paris, 9 mars 2022, n° 22PA00845

21 juillet 2021
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