Le Conseil de Paris est appelé à approuver le PLU bioclimatique de Paris, lors de sa prochaine séance des 19 au 22 novembre 2024. Dans cette perspective, le projet de délibération – recensant notamment les principales modifications apportées au dossier de PLU depuis son arrêt en juin 2023 – a été mis en ligne.
Parmi ces modifications, issues de l’enquête publique et des avis formulés dans le cadre de la procédure de révision, signalons en particulier :
- S’agissant du rapport de présentation :
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- la clarification de la règle de valorisation des externalités positives et de la méthode utilisée pour la détermination des critères de surperformance ;
- des précisions quant aux modalités d’application de la définition de la restructuration lourde ;
- S’agissant du règlement :
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- la réintroduction de la possibilité d’augmenter, dans le secteur de développement de l’habitation, les surfaces liées aux fonctions économiques (dites SPE), dans la limite de 10 %, à condition de produire des surfaces de logement au moins équivalentes (article UG.1.4.1) ;
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- la suppression ou l’adaptation d’une centaine d’emplacements réservés pour du logement, « après que des compléments d’analyse ont montré que les immeubles concernés ne présentaient pas les caractéristiques techniques permettant une transformation en logements » ;
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- l’ajout d’exceptions à la servitude de mixité sociale, afin que cette obligation ne s’impose ni à certaines interventions sur les immeubles de logement social existants, ni aux immeubles de grande hauteur présentant des contraintes techniques et économiques spécifiques (article UG.1.5.1) ;
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- la clarification des notions de « reconstruction » et de « restructuration lourde » (dispositions générales) ;
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- la possibilité de réaliser des équipements de logistique urbaine et des data centers sur des terrains comportant de l’habitation, sous certaines conditions (article UG.1.3.1).
Pour mémoire, une fois approuvé par le Conseil de Paris, le PLU (éventuellement adapté à la marge) deviendra exécutoire à la suite de sa transmission au préfet et de sa publication sur le site Géoportail de l’urbanisme.
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