20 septembre 2021

Les évolutions du « décret tertiaire » au téléscope

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit "Décret Tertiaire", entré en vigueur le 01/10/19, fait d’ores et déjà l'objet de modifications, visant principalement à élargir son champ d’application, assouplir le calendrier pour les 1ères déclarations et apporter quelques précisions. Voici un tour d’horizon des dernières évolutions et de celles à venir en la matière.

 

Article paru dans la Lettre M2 du mois de septembre 2021

 

 

Document - pdf 79 Ko

Lettre_M2_septembre

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