21 décembre 2023

Loi industrie verte : trois mesures clés concernant l’immobilier

La loi n°2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle a pour principal objectif de faire de la France l’un des premiers acteurs de "l’industrie verte" en Europe et s’articule pour cela autour des axes suivants : financer l’industrie verte, faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches et verdir la commande publique. Parmi ses nombreuses dispositions, voici 3 mesures clés concernant l’immobilier prévues par l’article 22 de cette loi.

Article paru dans la Lettre M2 de décembre 2023

Document - pdf 125 Ko

20231201_LettreM2

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