La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France « ajuste et complète » les orientations définies en 2018 pour l’instruction des demandes d’agrément « bureaux », poursuivant son objectif de limiter le déséquilibre logements / bureaux dans certains secteurs.
Les principales évolutions de ces orientations sont les suivantes :
- – révision du périmètre d’attention renforcée (PAR) ;
- – renforcement du principe général de mixité logements-bureaux pour le recyclage des fonciers d’une certaine taille dans le tissu diffus mixte non contraint ;
- – renforcement des compensations dans les communes carencées SRU ;
- – mise en place d’un comité de pilotage des équilibres bureaux/logements sur le secteur de La Défense ;
- – attention particulière portée au bilan carbone des opérations tertiaires.
Ces nouvelles orientations – dépourvues de valeur juridique – seront toutefois prises en compte dans l’instruction des demandes d’agrément déposées à compter du 6 septembre 2021.
Les orientations définies en octobre 2018 pour les entrepôts logistiques ne sont, quant à elles, pas modifiées.
Fiche repère : Instruction des demandes d’agréments relatives aux bureaux