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9 septembre 2021

Nouvelles orientations de la Préfecture de la région Île-de-France pour l’instruction des demandes d’agrément « bureaux »

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France « ajuste et complète » les orientations définies en 2018 pour l’instruction des demandes d’agrément « bureaux », poursuivant son objectif de limiter le déséquilibre logements / bureaux dans certains secteurs.

Les principales évolutions de ces orientations sont les suivantes :

  • – révision du périmètre d’attention renforcée (PAR) ;
  • – renforcement du principe général de mixité logements-bureaux pour le recyclage des fonciers d’une certaine taille dans le tissu diffus mixte non contraint ;
  • – renforcement des compensations dans les communes carencées SRU ;
  • – mise en place d’un comité de pilotage des équilibres bureaux/logements sur le secteur de La Défense ;
  • – attention particulière portée au bilan carbone des opérations tertiaires.

 

Ces nouvelles orientations – dépourvues de valeur juridique – seront toutefois prises en compte dans l’instruction des demandes d’agrément déposées à compter du 6 septembre 2021.

Les orientations définies en octobre 2018 pour les entrepôts logistiques ne sont, quant à elles, pas modifiées.

 

Fiche repère : Instruction des demandes d’agréments relatives aux bureaux

29 juillet 2022
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28 juillet 2022
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13 octobre 2021
Le titulaire d’un marché public de travaux peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à cette opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat, sans devoir se limiter à la violation des règles de l’art ou à la méconnaissance des textes applicables, en invoquant notamment un manquement aux stipulations des contrats […]

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01 décembre 2021
Pour mémoire, GPA dispose de 4500 ha de réserves foncières en Île-de-France, et a cédé 1700 ha en 10 ans. L’établissement public met fin à la vente aux enchères de ces terrains pour freiner la spéculation : il lance désormais un appel à manifestation d’intérêt, première étape en vue de leur cession. Cet appel à […]

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11 janvier 2024
Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et un arrêté du même jour fixent les caractéristiques des installations de production d’énergie photovoltaïque pouvant être implantées dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, malgré l’objectif ZAN. Pour atteindre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat & Résilience […]

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