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11 janvier 2024

PLU bioclimatique de Paris : l’enquête publique est ouverte !

La révision du PLU de Paris se poursuit : le projet de PLU bioclimatique arrêté par le Conseil de Paris en juin dernier est soumis à enquête publique depuis le 8 janvier 2024. Les observations du public pourront être recueillies jusqu’au 29 février 2024 à 17 heures.

L’enquête publique est une étape clé de la procédure de révision du PLU de Paris puisqu’elle permet au public – particuliers comme professionnels – de formuler des commentaires et des propositions d’adaptation du projet de PLU, ainsi que d’interroger l’administration sur son projet.

Durant cette phase, la commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Paris recueillera les observations du public sur le dossier composé des éléments suivants :

  • pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête publique, notice d’information sur la procédure d’enquête publique, etc.) ;
  • délibérations et débats du Conseil de Paris (analyse et bilan du PLU de 2006, délibérations de prescription de la révision et annexes, débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), délibération d’arrêt du projet de PLU, bilan de la concertation) ;
  • projet de PLU arrêté par le Conseil de Paris en juin 2023 (rapport de présentation, PADD, orientations d’aménagement et de programmation thématiques et sectorielles, règlement et annexes) ;
  • avis émis sur le projet de PLU (notamment l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la Ville de Paris, l’avis de l’Etat, l’avis d’Est Ensemble, l’avis de la région Ile-de-France, l’avis de la Métropole du Grand Paris, l’avis d’Ile-de-France Mobilités, l’avis de la CCI Paris Ile-de-France et de la CCI de Paris, l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France, l’avis de la SNCF, l’avis du groupe RATP, etc.).

Le public est invité à présenter ses observations jusqu’au 29 février 2024 selon les modalités suivantes :

– sur le registre numérique dont le lien est accessible depuis le site dédié à l’enquête publique ;

– par courriel adressé à participer@enquete-publique-plu-paris.fr ;

– par courrier adressé à l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;

– sur les registres papiers au sein des mairies d’arrondissement aux dates et horaires indiqués sur le site dédié à l’enquête publique ;

– lors des permanences de la commission d’enquête en mairies d’arrondissement dont les dates et heures sont précisées sur le site dédié à l’enquête publique ;

En outre, quatre réunions publiques d’information et d’échange sur les thèmes suivants sont programmées :

  • mardi 23 janvier 2024 de 19h00 à 21h00 : « Adaptation de la ville au changement climatique », biodiversité (Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris) ;
  • mercredi 31 janvier 2024 de 19h00 à 21h00 : « Le logement à Paris » (Salle de conférence Chaligny, 15 rue de Chaligny 75012 Paris) ;
  • mardi 13 février 2024 de 19h00 à 21h00 : « Quartier du 1/4 d’heure : des commerces, des services publics, des équipements à proximité » (Cent Quatre, 5 rue Curial 75019 Paris) ;
  • mercredi 21 février 2024 de 19h00 à 21h00 : « Patrimoine, formes urbaines, paysage » (IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles, 10 rue Bernard Buffet 75017 Paris).
02 février 2022
La consultation sur le projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale pour l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique, jusqu’au 16 février 2022. Ce projet d’arrêté, pris en application de l’article […]

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30 septembre 2021
Le Conseil d’État a indiqué que dans la situation où un requérant a déposé un permis de construire portant sur un immeuble classé mais dont la servitude n’est pas inscrite au PLU, le silence gardé par la commune vaut décision implicite de rejet dans la mesure où le préfet a notifié au propriétaire l’inscription d’une […]

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12 avril 2024
A la suite d’un recours formé par deux particuliers contre un permis de construire, la société titulaire de l’autorisation a conclu avec eux, le 11 septembre 2020, une transaction aux termes de laquelle elle devait leur verser la somme de 300 000 euros en contrepartie du désistement de leur recours. Le protocole prévoyait qu’il serait enregistré […]

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14 décembre 2022
Par une décision du 9 décembre 2022 publiée au Recueil, le Conseil d’Etat juge qu’une demande de pièce complémentaire illégale, car ne relevant pas de celles listées par le code de l’urbanisme, n’interrompt pas le délai d’instruction du dossier et ne fait pas obstacle à la naissance d’une décision implicite d’acceptation. Dans cette affaire, les […]

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06 février 2024
Par une décision du 30 janvier 2024, le Conseil d’Etat précise que la notification d’un recours contentieux contre un PC au maire de l’arrondissement dans lequel se situe le terrain d’assiette du projet répond aux exigences de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. En l’espèce, les requérants avaient adressé la notification de leur recours […]

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Un décret du 8 avril 2024[1], d’application de la loi dite AER[2], entré en vigueur le 10 avril, vient préciser les conditions de mise en place des installations agrivoltaïques et des installations photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Pour rappel, l’article 54 de la loi AER encadre le régime des installations […]

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