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25 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 : création d’une nouvelle taxe annuelle sur les bureaux et d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans le Sud

Afin de financer les grands projets d’infrastructures, le Sénat vient d’adopter deux amendements prévoyant :

1- La création d’une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes.
Cette nouvelle taxe reprend en grande partie les dispositions de la taxe annuelle sur les bureaux déjà applicable en Ile-de-France, en particulier quant à son champ d’application et aux exonérations applicables.

Les tarifs seraient les suivants :

  • Bureaux : 0,94 €
  • Locaux commerciaux : 0,39 €
  • Locaux de stockage : 0,20 €
  • Surfaces de stationnement : 0,13 €

2- La création d’une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire dans les départements précités ainsi que dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.

Ces taxes seront applicables à compter de 2023 (2024 pour certaines taxes additionnelles de séjour) et pendant la durée requise pour le financement des différents projets d’infrastructures.

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