Un décret du 1er mars 2022 fixe les niveaux d’exigences sur les caractéristiques et la performance énergétiques et environnementales que les bureaux neufs (ainsi que certains locaux d’enseignement) situés en France métropolitaine devront respecter à compter du 1er juillet 2022. Ces exigences concerneront, à compter du 1er janvier 2023, les extensions de ces constructions et les constructions provisoires.
Les exigences de résultat portent sur les 5 domaines suivants : l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, la limitation de la consommation d’énergie primaire, la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Le texte apporte, par ailleurs, des précisions sur le dispositif de la RE2020 relatif aux constructions neuves d’habitation, déjà applicable depuis le 1er janvier 2022. Les prescriptions techniques imposées aux autres typologies de bâtiments (commerces, hôpitaux, bâtiments industriels, etc.) devraient être précisées ultérieurement.