12 juin 2024

SDRIF-E : La commission d’enquête a rendu un avis favorable

Le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (« SDRIF-E ») arrêté par le conseil régional le 12 juillet 2023, devrait être adopté le 10 juillet 2024.

Après l’examen des 8 735 observations reçues au cours de l’enquête publique sur le projet de SDRIF-E (du 1er février au 16 mars 2024), la commission d’enquête a rendu son rapport et donné un avis favorable à ce nouveau document.

Le SDRIF-E devrait être adopté par le conseil régional de la région Île-de-France le 10 juillet prochain.

Une fois le vote entériné, il sera transmis au Préfet de région en vue d’une approbation finale par décret en Conseil d’Etat (article L. 123-11 du code de l’urbanisme).

Pour mémoire, s’il n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, il emportera alors l’obligation d’une mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme, notamment des PLU et PLUi, qui devront permettre la réalisation des objectifs retenus par le SDRIF-E.

Rapport de la commission d’enquête sur le nouveau SDRIF-E

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Votre inscription a bien été prise en compte !

Pensez à ajouter notre mail info@gide.com afin de ne pas recevoir cette newsletter dans vos indésirables.

Retour à l'accueil

Newsletter

Recevez les dernières actualités dédiées au secteur de l'immobilier !

Fréquence *