La taxe d’aménagement peut frapper des aires de stationnement intégrées à un projet soumis à autorisation d’urbanisme, y compris lorsqu’elles n’auraient pas, prises isolément, nécessité une telle autorisation et qu’aucun travail d’aménagement n’y est réalisé.

Le Conseil d’État précise les contours de l’assiette de la taxe d’aménagement en jugeant qu’une opération qui, prise isolément, n’entrerait pas dans le champ de cette taxe, y est néanmoins incluse dès lors qu’elle s’inscrit dans une opération d’ensemble nécessitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Il en résulte que le champ d’application de la taxe d’aménagement ne constitue pas un simple calque fiscal des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. En outre, la Haute juridiction considère qu’une opération dépourvue de travaux d’aménagement peut néanmoins être soumise à cette taxe.

Dans un article publié sur la base Doctrine, Julien Aillet et Vincent Michaux commente la décision du Conseil d'Etat du 18 février 2026 n° 498149.
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