Le tribunal administratif de Paris vient de juger que la fourniture de multiples services annexes en complément de la mise à disposition d’espaces de "coworking" n'est pas de nature à changer la qualification des locaux de bureaux en locaux commerciaux pour les besoins de la TABIF.

Dans cette affaire, une société prenait à bail des locaux dans lesquels elle mettait à disposition de ses clients des espaces de travail. Le bailleur avait souscrit des déclarations de TABIF en classant les locaux dans la catégorie "bureaux". Le preneur, agissant en vertu d’un mandat du bailleur, demandait la décharge de ces impositions, soutenant que les locaux auraient dû être regardés comme des locaux commerciaux.

La société faisait valoir qu'elle exploitait un espace de "coworking", dans lequel, contrairement à un simple centre d'affaires, elle fournissait aux clients diverses prestations telles que des services bureautiques et administratifs, des services de "convivialité" par la mise à disposition d'espaces de détente et de loisirs, d'aires de récréation et lounges, d'une salle de sport, d'un service de restauration, ou encore un service dit "relationnel" (organisation d’événements de réseautage, accès à un réseau social professionnel interne mondial).

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande. Il retient que, même si l’activité de la société inclut des services complémentaires (accueil, conciergerie, accès à des espaces de cuisine et de convivialité), les locaux en cause n'en demeurent pas moins utilisés effectivement comme bureaux par les clients. Il ajoute que ni l’accès libre des membres aux locaux, ni la possibilité pour des clients potentiels de venir les visiter et obtenir un devis, ni le classement des locaux en "établissement recevant du public" ne sont de nature à modifier cette qualification.

Cette solution s'inscrit pleinement dans le sillage de la décision du Conseil d'Etat du 12 novembre 2025, n° 494253 (voir notre post précédent), qui avait jugé que les espaces de coworking devaient être considérés comme des locaux à usage de bureaux pour l’application de la TABIF.

TA de Paris du 12 mai 2026, n° 2311474