Fiscal
-
20 janvier 2023
TABIF : un espace de « coworking » est un local commercial
Le tribunal administratif de Paris vient de juger que des locaux affectés à une activité de mise à disposition d'espaces de "coworking" devaient être regardés comme utilisés pour la réalisation de prestations de services et, par conséquent, être qualifiés de locaux commerciaux pour les besoins de la TABIF (et non de bureaux). En l'espèce, la juridiction s'est notamment fondée sur les éléments suivants : l'activité de...
-
13 janvier 2023
TVA et activité de location meublée : l’exercice d’une activité habituelle et la fourniture de prestations de para-hôtellerie
Le Tribunal administratif de Lyon apporte un éclairage intéressant sur l'appréciation des conditions nécessaires à l'assujettissement à la TVA d'une activité de location meublée. Au cas particulier, une société offrait à la location une villa et un chalet respectivement situés à Ramatuelle et à Megève. Dans un jugement en date du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a jugé : que l'activité consistant...
-
06 janvier 2023
L’essentiel du mois de décembre 2022
Nous souhaitons tout d'abord à nos lecteurs une belle et heureuse année 2023. En droit immobilier, la fin d'année 2022 a notamment été marquée par plusieurs décisions de justice en matière de baux commerciaux : citons par exemple un arrêt de la Cour d'appel de Paris rappelant l'importance pour le bailleur d'être suffisamment explicite et intelligible sur les manquements invoqués dans son commandement de payer pour que les juges...
-
06 janvier 2023
Cycle de conférences fiscales : actualité de la fiscalité immobilière
L'équipe Droit Fiscal de Gide Paris a le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner "Actualité de la fiscalité immobilière" organisé dans le cadre de son cycle de conférences fiscales. Cette conférence sera animée par Bertrand Jouanneau, Alexandre Bochu et Julien Aillet. Pour participer, n'hésitez pas à vous rendre sur le lien ci-dessous. Le nombre de place étant limité, l'inscription est obligatoire. Actualité de la...
