La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Loi Climat et Résilience », a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Si 305 articles de la loi permettent d’engager des mutations profondes dans différentes matières juridiques, le droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial et de l’environnement sont impactés par un certain nombre de mesures phares et structurantes liées notamment à la lutte contre l’artificialisation des sols, la performance énergétique et environnementale des projets, le soutien aux énergies renouvelables, et un meilleur encadrement de la publicité.
A l’occasion d’une conférence qui s’est tenue chez Gide le 22 octobre 2021, nos avocats ont identifié les changements à venir dans ces différents domaines pour faire face au dérèglement climatique et accélérer la transition écologique, ainsi que les conséquences juridiques et opérationnelles en découlant pour les porteurs de projet.
Sur le fond, la loi Climat et résilience opère un changement de paradigme important.
Alexandre Gauthier, associé, est revenu sur le volet urbanisme de cette loi. Sur le plan juridique, nous constatons un mouvement vers la contractualisation. Le texte prévoit une approche beaucoup plus partenariale à une échelle qui dépasse le communal et s’étend à l’intercommunale, voire régionale.
Lucie Pernet, counsel, a décrypté le volet urbanisme commercial et publicité extérieure (tout particulièrement les nuisances lumineuses). Le législateur a souhaité s’intéresser aux centres commerciaux et aux entrepôts logistiques, animé notamment par la volonté de mettre un coup d’arrêt à la construction des grands centres commerciaux en périphérie des villes.
Retrouvez leur présentation ici.
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