Urbanisme
-
18 juin 2026
Précisions sur la régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance et la cristallisation des moyens en cassation
Par une décision du 11 juin 2026 publiée au recueil, le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence concernant les modalités de régularisation des autorisations d'urbanisme et a précisé que le mécanisme de cristallisation des moyens ne s'applique pas au stade de la cassation. Régularisation d'une autorisation d'urbanisme en cours d'instance En principe, une autorisation d'urbanisme modificative ne peut être accordée que...
-
18 juin 2026
Loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025 : la DGALN publie cinq fiches destinées à aider les porteurs de projets à appliquer la réforme
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique a publié cinq fiches à l'intention des porteurs de projet au sujet des dispositions issues de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite loi "Huwart". Pour mémoire, ce texte vise notamment à simplifier en profondeur les procédures en matière d'urbanisme...
-
01 juin 2026
Loi de simplification de la vie économique : les principales nouveautés en matière d’urbanisme et d’environnement
Adoptée les 14 et 15 avril 2026 après plus de deux années de concertation parlementaire, la loi de simplification de la vie économique (« SVE ») a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, avant d'être promulguée le 26 mai 2026. Ce texte contient plusieurs dispositions intéressantes en matière d'urbanisme et d'environnement, en particulier celles concernant les...
-
02 avril 2026
La Ville de Paris publie trois fiches visant à aider les maitres d’ouvrage dans la conception de leur projet
Les trois fiches publiées par la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris ont pour objectif d'aider les maitres d'ouvrage à synthétiser et structurer les informations essentielles de leur opération sur les sujets suivants : les données environnementales du projet (végétalisation du bâti, conception bioclimatique, biodiversité, …) ; la valorisation des externalités positives, si le projet est concerné par ces...
