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28 octobre 2025
Nouvelles orientations de la Préfecture de la région d’Île-de-France pour les demandes d’agrément « activités »
La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France a publié, le 13 octobre 2025, de nouvelles orientations relatives à l'instruction des demandes d'agrément portant sur les bureaux et les locaux d'enseignement. Ces nouvelles orientations, justifiées selon elle par l'augmentation de la vacance de bureaux au sein du parc tertiaire francilien, se résument...
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13 octobre 2025
La sécurité juridique en droit de l’urbanisme
- #contentieux administratif
- #Équilibre des droits
- #Sécurité juridique des permis de construire
- #Sécurité juridique des constructions
Les Editions Dalloz publient un ouvrage collectif consacré au principe de la sécurité juridique, défini comme l'exigence de qualité de la norme et de stabilité des situations. Sous l'égide du Cercle des constitutionnalistes, les auteurs, universitaires et praticiens, déclinent ce principe dans différentes branches du droit privé et du droit public. L'étude consacrée au droit de l'urbanisme, rédigée par Emmanuel Vital-Durand,...
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10 octobre 2025
Interdiction du co-living à Paris ?
Le Conseil de Paris a adopté, lors de sa séance du 8 octobre dernier, une délibération proposée par le Groupe Communiste et citoyen, « Paris, zéro co-living » Aux termes de son article premier, « la Ville de Paris fera connaître aux promoteurs et opérateurs privés son refus des projets de co-living, jugés incompatibles avec sa politique du logement et de l'aménagement ». Il s'agit d'une déclaration politique, qui exprime...
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26 septembre 2025
Mise à jour du Guide pratique sur les meublés de tourisme
Le Guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme, paru en janvier 2022, a été mis à jour en septembre 2025 par le Ministère chargé du logement. Celui-ci intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, à savoir la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, et le règlement européen n° 2024/1028 du 11 avril 2024 sur les locations de courte durée, dit règlement STR (pour short term...
