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08 juillet 2021
L’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis peut reprendre à défaut d’alternative meilleure pour la protection des espèces menacées
Par une ordonnance de référé rendue le 6 avril 2021, la CAA Paris avait suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 autorisant l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du "Cluster des médias" par la SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques) sur les communes du Bourget, de Dugny et de La Courneuve. Les associations requérantes soutenaient que l'autorisation accordée valait dérogation à...
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05 juillet 2021
Prescriptions d’ un permis de construire et conformité de l’autorisation
Le Conseil d'État confirme que la conformité d'une autorisation d'urbanisme au PLU - notamment à ses règles portant sur les limites séparatives - doit être appréciée en prenant en compte les effets obligatoires attachés aux prescriptions assortissant cette autorisation. CE 5 juillet 2021, n° 437849
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05 juillet 2021
Servitude conventionnelle et domaine public
Le Tribunal des conflits précise par cet arrêt la double condition au maintien d'une servitude conventionnelle de droit privé constituée avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) sur une parcelle appartenant désormais au domaine public. Le Tribunal, qui avait été saisi car ni le juge judiciaire ni le juge administratif ne s'estimait compétent, considère qu'une servitude...
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02 juillet 2021
Le TA Paris annule les permis de construire octroyés dans le cadre des projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates »
Le Tribunal administratif de Paris a jugé que les deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique et a, par conséquent, annulé les permis de construire accordés par la mairie. Saisi par plusieurs requérants, le tribunal a jugé que les études d'impact accompagnant les deux projets immobiliers indiquaient un niveau élevé de pollution de l'air sur les sites de construction. De plus, les caractéristiques de...
