La loi AGEC du 10 février 2020 avait prévu que la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment devait être opérationnelle à compter de janvier 2022. Les acteurs de la construction considéraient unanimement que cette date serait difficile à tenir.
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 17 novembre un report à 2023. Dans l’immédiat, la prochaine étape est la publication, avant la fin 2021, du décret fixant les règles de cette nouvelle filière. Par ailleurs, le ministère a lancé la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes concernés afin que ces derniers puissent être agréés dès le début de l’année 2022, et que soient signées les convention avec les collectivités et acteurs privés ; les soutiens financiers seront enclenchés au plus tard le 1?? janvier 2023.
Le Gouvernement précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment – Ministère de la Transition écologique, 17 novembre 2021